Permis de construire
N° PC 03104419C0028
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
SCI DU MARCHE
Adresse du terrain
33 RUE DES LILAS BALMA 31130
Date d'autorisation
18/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 420
Superficie du terrain
174 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU MARCHE
SIRET84390118200017
SIREN843901182
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse33 RUE DES LILAS BALMA 31130
ParcellesBX 420
Superficie terrain174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface locaux transformée108 m²
Surface commerce avant108 m²
Surface publique avant108 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.