Permis de construire n° PC 03104419C0009 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104419C0009

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 ROUTE DU CHAPITRE LE T BALMA 31130

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 41 · AN 40 · AM 30

Superficie du terrain

67468 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/05/2019

Ouverture du chantier05/09/2022

Achèvement des travaux16/06/2023

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse86 ROUTE DU CHAPITRE LE T BALMA 31130

ParcellesAN 41 · AN 40 · AM 30

Superficie terrain67468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux transformée250 m²

Surface agricole avant250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.