1. Accueil
  2. Cadastre Balma
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03104418C0026
Permis de construire
N° PC 03104418C0026
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE TONY GARNIER LOT 7 SECTEUR TUILERIE ZAC BALMA GRAMO BALMA 31130
Date d'autorisation
04/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 157 · AH 103
Superficie du terrain
7902 m²
Surface locaux créée
1525 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/01/2019
Ouverture du chantier04/06/2019
Achèvement des travaux31/03/2020

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseRUE TONY GARNIER LOT 7 SECTEUR TUILERIE ZAC BALMA GRAMO BALMA 31130
ParcellesAH 157 · AH 103
Superficie terrain7902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1525 m²
Surface commerce créée856 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.