Permis de construire n° PC 03104418C0004 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104418C0004

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALMA

Adresse du terrain

17 AV DES AEROSTIERS BALMA 31130

Date d'autorisation

06/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 186

Superficie du terrain

64562 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALMA

SIRET21310044900015

SIREN213100449

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse17 AV DES AEROSTIERS BALMA 31130

ParcellesCC 186

Superficie terrain64562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.