Permis de construire n° PC 03104417C0056 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104417C0056

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

1 RUE ROLAND GARROS BALMA 31130

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 174 · BP 173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

572 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

Ouverture du chantier02/07/2018

Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55080277100034

SIREN550802771

Code postal31077

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse1 RUE ROLAND GARROS BALMA 31130

ParcellesBP 174 · BP 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée572 m²

Surface publique créée572 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.