Permis de construire n° PC 03104417C0049 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104417C0049

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALMA

Adresse du terrain

8 ALLAÃÂE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 BALMA 31130

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 211

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALMA

SIRET21310044900015

SIREN213100449

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse8 ALLAÃÂE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940 BALMA 31130

ParcellesBX 211

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.