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Permis de construire
N° PC 03104417C0033
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 ROUTE DE MONS BALMA 31130
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 397
Superficie du terrain
570 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/06/2017
Ouverture du chantier30/11/2017

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse23 ROUTE DE MONS BALMA 31130
ParcellesBY 397
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.