Permis de construire
N° PC 03104417C0025
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
Adresse du terrain
AV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 27
Superficie du terrain
3607 m²
Surface locaux créée
1198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/09/2017
Ouverture du chantier10/01/2018
Achèvement des travaux04/09/2020

👤Demandeur

DénominationASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL
SIRET77558121800085
SIREN775581218
Code postal31081
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseAV GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
ParcellesAB 27
Superficie terrain3607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1198 m²
Surface publique créée1198 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.