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Permis de construire
N° PC 03104415C0038
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALMA
Adresse du terrain
4 AVENUE GEORGES PRADEL BALMA 31130
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 226
Superficie du terrain
27896 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/01/2016
Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALMA
SIRET21310044900015
SIREN213100449
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse4 AVENUE GEORGES PRADEL BALMA 31130
ParcellesBV 226
Superficie terrain27896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2256 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant2256 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.