Permis de construire n° PC 03104415C0037 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104415C0037

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 AV DES MIMOSAS BALMA 31130

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 454

Superficie du terrain

144 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse43 AV DES MIMOSAS BALMA 31130

ParcellesBX 454

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface commerce avant93 m²

Surface commerce créée20 m²

Surface commerce démolie17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.