Permis de construire n° PC 03104415C0036 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104415C0036

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE SAINT JEAN BALMA 31130

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 28

Superficie du terrain

5593 m²

Surface locaux créée

281 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal31057

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseRUE SAINT JEAN BALMA 31130

ParcellesCD 28

Superficie terrain5593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée281 m²

Surface publique avant512 m²

Surface publique créée281 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.