Permis de construire n° PC 03104415C0015 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104415C0015

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

DEFACTO AND CO

Adresse du terrain

14 RUE LOUIS RENAULT BALMA 31130

Date d'autorisation

13/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 30

Superficie du terrain

1637 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEFACTO AND CO

SIREN502901036

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse14 RUE LOUIS RENAULT BALMA 31130

ParcellesCL 30

Superficie terrain1637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux transformée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.