Permis de construire
N° PC 03104414C0042
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
Adresse du terrain
STATION BALMA GRAMONT BALMA 31130
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 105 · CL 106 · CL 109
Superficie du terrain
46629 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
SIRET25310098600046
SIREN253100986
Code postal31081
LocalitéTOULOUSE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
AdresseSTATION BALMA GRAMONT BALMA 31130
ParcellesCL 105 · CL 106 · CL 109
Superficie terrain46629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.