Permis de construire n° PC 03104414C0026 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104414C0026

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

S.C.I. NOA

Adresse du terrain

12 RUE ANDRE CITROEN BALMA 31130

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 26

Superficie du terrain

1902 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier03/07/2014

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

DénominationS.C.I. NOA

SIRET51222347000018

SIREN512223470

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse12 RUE ANDRE CITROEN BALMA 31130

ParcellesCL 26

Superficie terrain1902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant916 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.