Permis de construire
N° PC 03104414C0001
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
PHARMACIE ADRIEN DUCAP
Adresse du terrain
9 RTE DE MONS BALMA 31130
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 404
Superficie du terrain
796 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationPHARMACIE ADRIEN DUCAP
SIRET78922345000014
SIREN789223450
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse9 RTE DE MONS BALMA 31130
ParcellesBY 404
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant220 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.