Permis de construire n° PC 03104413C0045 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104413C0045

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

AVENUE GALILLEE - LOT A7A ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 175 · CH 208

Superficie du terrain

2135 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/09/2016

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier13/10/2014

Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55080277100034

SIREN550802771

Code postal31077

LocalitéTOULOUSE CEDEX 4

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseAVENUE GALILLEE - LOT A7A ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130

ParcellesCH 175 · CH 208

Superficie terrain2135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²

Surface commerce créée185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.