Permis de construire
N° PC 03104413C0038
Ville de Balma · 31130
Bénéficiaire
AGER BALMA
Adresse du terrain
30 AVENUE GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 110
Superficie du terrain
950 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/11/2013
Ouverture du chantier08/01/2014

👤Demandeur

DénominationAGER BALMA
SIREN793081837
Code postal31830
LocalitéGRAGNAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBalma (31044)
Code postal31130
Adresse30 AVENUE GASTON DOUMERGUE BALMA 31130
ParcellesAC 110
Superficie terrain950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.