Permis de construire n° PC 03104413C0022 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104413C0022

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

OPPIDEA

Adresse du terrain

7-8-9 ESPLANADE A. MICHAUX 34-36 AVENUE G. POMPIDOU - ILOT A5B ZA BALMA 31130

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 79

Superficie du terrain

5984 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationOPPIDEA

SIRET52899835400021

SIREN528998354

Code postal31010

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse7-8-9 ESPLANADE A. MICHAUX 34-36 AVENUE G. POMPIDOU - ILOT A5B ZA BALMA 31130

ParcellesCI 79

Superficie terrain5984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface commerce créée378 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.