Permis de construire n° PC 03104412C0076 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104412C0076

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

50 ROUTE DE FLOURENS BALMA 31130

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 166 · BA 168 · BA 170

Superficie du terrain

14349 m²

Surface locaux créée

3619 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

👤Demandeur

DénominationADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

SIRET77558123400058

SIREN775581234

Code postal31015

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse50 ROUTE DE FLOURENS BALMA 31130

ParcellesBA 166 · BA 168 · BA 170

Superficie terrain14349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3619 m²

Surface commerce créée3619 m²

Nombre de chambres64

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.