Permis de construire n° PC 03104412C0072 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104412C0072

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC BALMA GRAMONT ILOT A8B BALMA 31130

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 10 · CH 11 · CH 171

Superficie du terrain

5100 m²

Surface locaux créée

1067 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier16/07/2014

👤Demandeur

Code postal31685

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseZAC BALMA GRAMONT ILOT A8B BALMA 31130

ParcellesCH 10 · CH 11 · CH 171

Superficie terrain5100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1067 m²

Surface commerce créée1067 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.