Permis de construire n° PC 03104412C0063 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104412C0063

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Adresse du terrain

43 AV DE TOULOUSE BALMA 31130

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 170

Superficie du terrain

2997 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier02/04/2013

Achèvement des travaux25/08/2013

👤Demandeur

DénominationTOTAL RAFFINAGE MARKETING

SIRET54203492116871

SIREN542034921

Code postal92069

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Adresse43 AV DE TOULOUSE BALMA 31130

ParcellesCC 170

Superficie terrain2997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Surface commerce créée65 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.