Permis de construire n° PC 03104412C0062 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104412C0062

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AS AFFIOUS LOT A8D - ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 12 · CH 13

Superficie du terrain

4404 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal92800

LocalitéPUTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

AdresseAS AFFIOUS LOT A8D - ZAC BALMA GRAMONT BALMA 31130

ParcellesCH 12 · CH 13

Superficie terrain4404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²

Surface publique créée241 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.