Permis de construire n° PC 03104412C0047 à Balma

Permis de construire

N° PC 03104412C0047

Ville de Balma · 31130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3534 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Balma Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation09/01/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux21/08/2014

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBalma (31044)

Code postal31130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3534 m²

Surface publique créée3534 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.