Déclaration préalable de travaux n° DP 07202317Z0019 à Ballon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07202317Z0019

Ville de Ballon · 72290

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

Adresse du terrain

10 RUE DE MOULINS BALLON BALLON - SAINT MARS 72290

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 364

Superficie du terrain

1525 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE

SIRET25720243200015

SIREN257202432

Code postal72072

LocalitéLE MANS CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneBallon (72023)

Code postal72290

Adresse10 RUE DE MOULINS BALLON BALLON - SAINT MARS 72290

Parcelles0B 364

Superficie terrain1525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.