Déclaration préalable de travaux
N° DP 01703221A0013
Ville de Ballon · 17290
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DU FIEF DES ROUTES BALLON 17290
Date d'autorisation
09/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 39
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844201875
SIREN444608442
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneBallon (17032)
Code postal17290
AdresseRUE DU FIEF DES ROUTES BALLON 17290
ParcellesZC 39
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.