Permis de démolir
N° PD 06801713E0001
Ville de Ballersdorf · 68210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALLERSDORF
Adresse du terrain
40 RUE ANDRE MALRAUX BALLERSDORF 68210
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 99 · 2 12 · 2 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALLERSDORF
SIRET21680017700018
SIREN216800177
Code postal68210
LocalitéBALLERSDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBallersdorf (68017)
Code postal68210
Adresse40 RUE ANDRE MALRAUX BALLERSDORF 68210
Parcelles2 99 · 2 12 · 2 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.