Déclaration préalable de travaux n° DP 01403514U0011 à Balleroy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01403514U0011

Ville de Balleroy · 14490

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

PL DES DOUVES BALLEROY 14490

Date d'autorisation

16/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 28

Superficie du terrain

789 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBalleroy (14035)

Code postal14490

AdressePL DES DOUVES BALLEROY 14490

ParcellesAB 28

Superficie terrain789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.