Permis de construire
N° PC 05802214N0003
Ville de Balleray · 58130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALLERAY
Adresse du terrain
39 RTE DE OUROUER BALLERAY 58130
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 348
Superficie du terrain
1194 m²
Surface locaux créée
146 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALLERAY
SIRET21580022800011
SIREN215800228
Code postal58130
LocalitéBALLERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneBalleray (58022)
Code postal58130
Adresse39 RTE DE OUROUER BALLERAY 58130
ParcellesOD 348
Superficie terrain1194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²
Surface locaux créée146 m²
Surface publique avant312 m²
Surface publique créée146 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.