Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PHOENIX
Numéro de SIRET du demandeur : 83398323200012
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du Puits de Ballans
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : Ballans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Pougemin
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : Ballans
Section cadastrale 1 : 20ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4430
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre