Déclaration préalable de travaux n° DP 0910452310109 à Ballancourt-sur-Essonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0910452310109

Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 74

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

SIRET21910045000010

SIREN219100450

Code postal91610

LocalitéBALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)

Code postal91610

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

ParcellesAW 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant930 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant930 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.