Déclaration préalable de travaux n° DP 0910452210062 à Ballancourt-sur-Essonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0910452210062

Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA LIBERATION BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 192

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal91590

LocalitéLA FERTE ALAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)

Code postal91610

Adresse14 RUE DE LA LIBERATION BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

ParcellesBC 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface commerce avant66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.