Déclaration préalable de travaux n° DP 0910452110147 à Ballancourt-sur-Essonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0910452110147

Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

Adresse du terrain

PARVIS DES COMMUNAUTES BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

Date d'autorisation

18/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 416 · BD 420

Superficie du terrain

1208 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ESSONNE

SIRET24910054600046

SIREN249100546

Code postal91610

LocalitéBALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)

Code postal91610

AdressePARVIS DES COMMUNAUTES BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

ParcellesBD 416 · BD 420

Superficie terrain1208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1340 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant1340 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.