Déclaration préalable de travaux
N° DP 0910451610038
Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610
Bénéficiaire
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Adresse du terrain
PARC IMBERT BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 2
Superficie du terrain
7462 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
SIREN219100450
Code postal91610
LocalitéBALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)
Code postal91610
AdressePARC IMBERT BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
ParcellesAR 2
Superficie terrain7462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.