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Permis de construire
N° PC 0910451910009
Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610
Bénéficiaire
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
Adresse du terrain
LA VALLEE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
Date d'autorisation
13/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18 · ZD 17
Superficie du terrain
12756 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

DénominationSM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
SIRET25910155800023
SIREN259101558
Code postal91000
LocalitéEVRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)
Code postal91610
AdresseLA VALLEE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
ParcellesZD 18 · ZD 17
Superficie terrain12756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie67 m²
Surface publique avant136 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.