Permis de construire n° PC 0910451810014 à Ballancourt-sur-Essonne

Permis de construire

N° PC 0910451810014

Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

SIRET21910045000010

SIREN219100450

Code postal91610

LocalitéBALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)

Code postal91610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.