Permis de construire n° PC 0910451710002 à Ballancourt-sur-Essonne

Permis de construire

N° PC 0910451710002

Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610

Bénéficiaire

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Adresse du terrain

12 AVENUE DE LA MUTUALITE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 15 · AB 16

Superficie du terrain

69034 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION

SIRET58214281600294

SIREN582142816

Code postal92309

LocalitéLEVALLOIS PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)

Code postal91610

Adresse12 AVENUE DE LA MUTUALITE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610

ParcellesAB 15 · AB 16

Superficie terrain69034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1216 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant1190 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.