Permis de construire
N° PC 0910451430005
Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610
Bénéficiaire
SCI GASPARD
Adresse du terrain
4 PL DE LA LIBERTE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 352
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/10/2014
Ouverture du chantier01/01/2015
Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI GASPARD
SIREN489863415
Code postal91610
LocalitéBALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)
Code postal91610
Adresse4 PL DE LA LIBERTE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
ParcellesBD 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant493 m²
Surface commerce avant493 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.