Permis de construire n° PC 0910451300013 à Ballancourt-sur-Essonne

Permis de construire

N° PC 0910451300013

Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES 91610 BA BALLANCOURT SUR ESSONNE

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 271

Superficie du terrain

2095 m²

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ballancourt-sur-Essonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)

Code postal91610

Adresse12 RUE DES ECOLES 91610 BA BALLANCOURT SUR ESSONNE

ParcellesBD 271

Superficie terrain2095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant582 m²

Surface locaux créée303 m²

Surface locaux démolie457 m²

Surface commerce avant582 m²

Surface commerce créée303 m²

Surface commerce démolie457 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.