Déclaration préalable de travaux
N° DP 0910452110031
Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610
Bénéficiaire
VILA NOVA
Adresse du terrain
12 RUE DU PETIT MOULIN BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
Date d'autorisation
16/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 190
Superficie du terrain
370 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/06/2021

👤Demandeur

DénominationVILA NOVA
SIRET45322000600010
SIREN453220006
Code postal91610
LocalitéBALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)
Code postal91610
Adresse12 RUE DU PETIT MOULIN BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
ParcellesAW 190
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant206 m²
Surface habitable issue de transfo206 m²
Surface habitable transformée206 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.