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Permis de construire
N° PC 0910451810037
Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610
Bénéficiaire
FRAM INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
RUE DE LA SOURCE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
Date d'autorisation
10/12/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 375
Superficie du terrain
330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationFRAM INVESTISSEMENTS
SIRET81912667300014
SIREN819126673
Code postal91610
LocalitéBALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)
Code postal91610
AdresseRUE DE LA SOURCE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 91610
ParcellesAT 375
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.