Permis d'aménager
N° PA 0910451400001
Ville de Ballancourt-sur-Essonne · 91610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 RUE DU MARTROY 91610 BA BALLANCOURT SUR ESSONNE
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 361
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBallancourt-sur-Essonne (91045)
Code postal91610
Adresse69 RUE DU MARTROY 91610 BA BALLANCOURT SUR ESSONNE
ParcellesBC 361
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.