Permis d'aménager
N° PA 03701814B0002
Ville de Ballan-Miré · 37510
Bénéficiaire
BGBD AMENAGEMENT
Adresse du terrain
PIECE DE LA VIEILLE CARTE BALLAN-MIRÉ 37510
Date d'autorisation
17/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 248 · AR 248 · AR 248
Superficie du terrain
12436 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/07/2015
Date d'autorisation17/02/2015

👤Demandeur

DénominationBGBD AMENAGEMENT
SIRET49279935800022
SIREN492799358
Code postal72100
LocalitéLE MANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneBallan-Miré (37018)
Code postal37510
AdressePIECE DE LA VIEILLE CARTE BALLAN-MIRÉ 37510
ParcellesAR 248 · AR 248 · AR 248
Superficie terrain12436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.