Permis d'aménager
N° PA 0370182600001
Ville de Ballan-Miré · 37510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COUR VERTE BALLAN MIRE 37510
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 160 · AC 228 · AC 232
Superficie du terrain
17695 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

Code postal37510
LocalitéBALLAN-MIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneBallan-Miré (37018)
Code postal37510
AdresseLA COUR VERTE BALLAN MIRE 37510
ParcellesAC 160 · AC 228 · AC 232
Superficie terrain17695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.