Permis d'aménager
N° PA 07402522B0001
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
RANNARD IMMOBILIER
Adresse du terrain
120 CHEMIN DE LA TUILIERE BALLAISON 74140
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 928
Superficie du terrain
4720 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

DénominationRANNARD IMMOBILIER
SIRET82752587400018
SIREN827525874
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
Adresse120 CHEMIN DE LA TUILIERE BALLAISON 74140
ParcellesC 928
Superficie terrain4720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.