Déclaration préalable de travaux n° DP 07402521B0066 à Ballaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402521B0066

Ville de Ballaison · 74140

Bénéficiaire

NT DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

309 CHEMIN DU CHATEAU DE BOISY BALLAISON 74140

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 329 · A 330

Superficie du terrain

75960 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationNT DEVELOPPEMENT

SIRET53884627000022

SIREN538846270

Code postal74140

LocalitéBALLAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBallaison (74025)

Code postal74140

Adresse309 CHEMIN DU CHATEAU DE BOISY BALLAISON 74140

ParcellesA 329 · A 330

Superficie terrain75960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.