Déclaration préalable de travaux n° DP 07402518B0030 à Ballaison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07402518B0030

Ville de Ballaison · 74140

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

398 IMPAS DE THENIERES BALLAISON 74140

Date d'autorisation

25/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 437

Superficie du terrain

6711 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/08/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69422

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBallaison (74025)

Code postal74140

Adresse398 IMPAS DE THENIERES BALLAISON 74140

Parcelles0E 437

Superficie terrain6711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.