Permis de construire n° PC 07402523B0016 à Ballaison

Permis de construire

N° PC 07402523B0016

Ville de Ballaison · 74140

Bénéficiaire

INALPE

Adresse du terrain

260 C ROUTE DES CRAPONS BALLAISON 74140

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 161

Superficie du terrain

9438 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationINALPE

SIRET49754855200015

SIREN497548552

Code postal74140

LocalitéBALLAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBallaison (74025)

Code postal74140

Adresse260 C ROUTE DES CRAPONS BALLAISON 74140

ParcellesC 161

Superficie terrain9438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface agricole avant1140 m²

Surface agricole créée167 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.