Permis de construire n° PC 07402523B0004 à Ballaison

Permis de construire

N° PC 07402523B0004

Ville de Ballaison · 74140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BALLAISON

Adresse du terrain

PRE BELLET BALLAISON 74140

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 417 · E 277

Superficie du terrain

10880 m²

Surface locaux créée

1495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/07/2023

Ouverture du chantier02/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BALLAISON

SIRET21740025800018

SIREN217400258

Code postal74140

LocalitéBALLAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBallaison (74025)

Code postal74140

AdressePRE BELLET BALLAISON 74140

ParcellesE 417 · E 277

Superficie terrain10880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1495 m²

Surface publique créée1495 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.