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Permis de construire
N° PC 07402520B0004
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
GAEC LES PEUPLIERS
Adresse du terrain
260 IMPAS DES PEUPLIERS LES GRANDS VERNAYS BALLAISON 74140
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 63 · 0E 64
Superficie du terrain
5503 m²
Surface locaux créée
500 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC LES PEUPLIERS
SIRET38055231500018
SIREN380552315
Code postal74140
LocalitéBALLAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
Adresse260 IMPAS DES PEUPLIERS LES GRANDS VERNAYS BALLAISON 74140
Parcelles0E 63 · 0E 64
Superficie terrain5503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²
Surface locaux créée500 m²
Surface agricole avant1450 m²
Surface agricole créée500 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.