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Permis de construire
N° PC 07402519B0002
Ville de Ballaison · 74140
Bénéficiaire
GAEC LES PEUPLIERS
Adresse du terrain
LES GRANDS VERNAYS BALLAISON 74140
Date d'autorisation
15/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 63
Superficie du terrain
3955 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/05/2019
Ouverture du chantier08/08/2019
Achèvement des travaux05/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LES PEUPLIERS
SIRET38055231500018
SIREN380552315
Code postal74140
LocalitéBALLAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBallaison (74025)
Code postal74140
AdresseLES GRANDS VERNAYS BALLAISON 74140
Parcelles0E 63
Superficie terrain3955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface agricole avant285 m²
Surface agricole créée57 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.